Concert MEDIEVAL
Samedi 16 septembre 2017 à 18h00
en l'église "Saint-Martin"
de Yermenonville

Commune de
Yermenonville
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Inscriptions scolaires
Les compétences de la Communauté de Communes " Portes Euréliennes d' Ile de France " :
Pôle Maintenon
- Accueil périscolaire, accueil de loisirs : cliquer ici
- TAP 
- Centre Ados : cliquer ici

Inscriptions scolaires :
Coordonnées : 

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France
6, place Aristide Briand 
28230 EPERNON 
 
Tél. : 02 37 83 49 33 
Fax : 02 37 83 73 90
Site internet : http://www.porteseureliennesidf.fr/


Ouverture au public :

Lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure-et-Loir ( académie Orléans-Tours )
- La dérogation scolaire : les motifs légaux selon le Code de l'éducation - Article L212-8

Extrait :

"  Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées : 
 
1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ; 
 
2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ; 
 
3° A des raisons médicales. "

Les compétences du SIVOS 

- la restauration scolaire
- le transport scolaire

Liste des établissements concernés ici
Pour information :

Le fonctionnement de la carte scolaire : Comment fonctionne la carte scolaire dans le second degré ?