Yermenonville
>  Démarches administratives
Quelles démarches administratives ?



Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ?

Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci.


1 / Les titres d'identité

  • La carte nationale d'identité (C.N.I.)

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs). Où réaliser la demande ?  Coût : gratuite, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).

En savoir plus...




  • Le passeport biométrique

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs). Coût : - enfant de moins de 15 ans : 17 €,- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,- adulte : 86 €.

Pièces à fournir :

Tout savoir sur la passeport biométrique.


2 / L'état civil

  • EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille. Coût : gratuit. Fournir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
  • EXTRAIT D'ACTE DE DECES 
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès. Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE 
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE NAISSANCE 
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE DECES 
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
  • DOSSIER DE MARIAGE 
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
  • PACS
Lieu : tribunal d'instance de Chartres. Coût : gratuit.
  • CERTIFICAT DE CONCUBINAGE 
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
  • DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.


3 / Autres démarches
  • LES ELECTIONS 
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante. Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièces à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
  • LE RECENSEMENT CITOYEN 
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire. En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
  • LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité. Coût : gratuit.
  • AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie a été supprimée.
Les documents qu'un mineur français doit posséder pour voyager à l'étranger dépendent de la date de son départ et de la destination. Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d'un visa. Pour d'autres, comme les pays de l'Union européenne, il est possible d'y séjourner avec une carte d'identité.




  • LE PERMIS DE CONDUIRE
Lieu : à la Préfecture d'Eure et Loir. Pièces à fournir : le formulaire d'inscription cerfa référence 02 n°14866*01, le formulaire cerfa référence 06 n°14948*01, une pièce prouvant votre identité, un justificatif de domicile, 2 photos d'identité récentes, avec au dos vos nom et adresse (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa), 2 enveloppes timbrées avec vos nom et adresse, si vous êtes français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense, si vous êtes né après 1987 et que vous passez le permis pour la 1ère fois, une photocopie de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) (sauf si vous n'avez pas encore 16 ans).

CARTES GRISES
À partir de 2023, le processus d'immatriculation des véhicules se déroule exclusivement en ligne via le site de l'ANTS, Les demandes de carte grise ne sont plus traitées par les préfectures. 
 
Voici les options disponibles pour effectuer votre demande de carte grise : 
 
En cas de difficultés lors des démarches en ligne, vous pouvez vous rendre dans un guichet France Services, répartis dans plus de 2 000 endroits en France, où vous serez accompagné dans vos démarches administratives, les garages agréés proposent ce service. 
 
Si vous optez pour un service en ligne, il est important de vérifier préalablement le site. Assurez-vous que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans intermédiaire. Vérifiez également que le site est conforme à la réglementation en vigueur et qu'il dispose de mentions légales à jour. Ces simples précautions vous permettront d'éviter les arnaques et de vous protéger contre d'éventuelles fraudes sur internet. 
 
En ce qui concerne le tarif de la carte grise en 2023, le seuil déclencheur du malus écologique sera réduit, ce qui entraînera une augmentation du coût de la carte grise pour les véhicules neufs les plus polluants. Renseignez-vous également auprès de votre région pour connaître les éventuelles augmentations de la taxe régionale qui peuvent impacter le prix total de la carte grise. 
 
De plus, n'hésitez pas à consulter l’historique de votre véhicule sur ce site : historique-vehicule.net 
 
Pour plus d'informations, vous pouvez visionner une vidéo explicative fournie par l'ANTS.

A compter de mars 2021 les anciennes plaques type "0000 ABC 28" sont prises en compte en ligne

ATTESTATION D'ACCUEIL
L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement ). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Lieu : à la mairie. Coût : 30 € à régler par timbres fiscaux ordinaires.
Pièces à fournir : un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour), un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer), tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant, tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement), si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

LEGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d'une signature sert à l'authentifier. Pièces à fournir : la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. À défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile. Coût : gratuit. Cette légalisation est réalisée par un Officier d'état civil, donc pendant les permanences.
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