Commune de
Yermenonville
Qu’est-ce que le budget ?
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.
Qui prépare le budget ?
Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière.
Le budget est voté par le Conseil municipal.
L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. L’utilisation des fonds publics est donc bien suivie !
En sa qualité d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.
De quoi se compose le budget ?
Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
Et des dépenses :
- les impôts locaux
- les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères.Comprenez bien que cet argent n'est pas une manne tombée du ciel : c'est celui qui sort de vos poches et que vous avez déjà payé à travers votre impôt sur le revenu et des nombreuses et diverses taxes telles que la TVA, la taxe sur les carburants, les cigarettes, ...
- les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
- les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
- les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
- les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
- les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.
La règle de l'équilibre budgétaire
Contrairement à l'Etat qui peut présenter un budget en déficit, les budgets des collectivités locales (communes, départements, régions) doivent toujours être en équilibre. Les parties recettes et dépenses doivent être rigoureusement égales en section fonctionnement comme en section investissement.
Contrairement à l'Etat qui peut présenter un budget en déficit, les budgets des collectivités locales (communes, départements, régions) doivent toujours être en équilibre. Les parties recettes et dépenses doivent être rigoureusement égales en section fonctionnement comme en section investissement.
Taxes
- Taxe d'habitation : 12,85 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,54 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,28 %
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