Avec la loi de 1997 : l’obligation de Service National a été suspendue mais le recensement est maintenu.

C’est une démarche administrative à effectuer obligatoirement par chaque français (ou son représentant légal) dès l’âge de 16 ans

Qui est concerné ?

Tous les jeunes possédant la nationalité française (pour les filles, celles qui sont nées après le 31 décembre 1982).

Comment se faire recenser ?

Vous devez vous inscrire en mairie avant la fin du mois suivant votre 16è anniversaire.

Quelles pièces faut-il fournir ?

- Carte nationale d’identité

- Livret de famille des parents

- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

A quoi cela va-t-il servir ? 

- pour être convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

- pour obtenir une première pièce justificative : le certificat de recensement.

Un certificat pour quoi faire ?

Il est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire :

- aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (y compris le permis de chasse).

- au collège et au lycée

- à l’examen du permis de conduire etc.

A noter : si la JAPD a été effectuée, l’attestation délivrée lors de cette journée peut-être aussi exigée.

Aucun duplicata ne sera délivré. Il faut donc en faire des copies.

Précision : ceux qui n’ont pas satisfait à cette obligation peuvent régulariser jusque l’âge de 25 ans.

Pour en savoir plus : lien sur le code du service national

C’est l’obligation pour tous les jeunes, garçons et filles, d’aller à une JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense).

Qui est convoqué à cette journée d’appel ou JAPD) ?

Vous êtes convoqué à l’appel de préparation à la défense en principe entre la date de recensement et votre 18e anniversaire.

Si vous avez acquis la nationalité française entre 18 et 25 ans, vous êtes convoqué dans les trois mois suivant votre date de recensement.

Comment êtes-vous convoqué ?

Vous recevez un préavis d’appel, vous proposant la date de la journée d’appel de préparation à la défense. Vous devez répondre au moyen du coupon réponse dans les trente jours, en indiquant si vous acceptez cette date, ou si vous en préférez une autre.

Si vous ne répondez pas au préavis d’appel , l’administration fixe elle-même la date de convocation, dans un délai de deux à six mois suivant l’expiration du délai de réponse. Vous recevez une convocation écrite au moins dix jours avant la date de la session retenue.

Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).

En cas de force majeure , prévenez immédiatement votre bureau ou centre du service national, avec documents éventuels à l’appui (certificat médical...) et formulez une demande pour une nouvelle convocation. Une date ultérieure de convocation sera alors fixée.

Si vous êtes salarié ou apprenti : vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée. En aucune façon, votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Pour vous rendre au centre :

La convocation à l’appel de préparation à la défense ouvre droit à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV), ou à une indemnité forfaitaire de déplacement. Le montant de cette indemnité est fixé à 8 EUR (depuis le 1er janvier 2002).

Pendant la journée d’appel de préparation à la défense :

Vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas...) que pour les obligations. Vous devez notamment vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.

Contenu de l’appel :

Vous recevez un enseignement présentant :

  - les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale,

  - les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation.

Vous passez des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Sont également présenté(e)s : les formes de volontariat, civil ou militaire, les préparations militaires, les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve, les métiers civils de la défense.

Un certificat individuel de participation vous est remis à la fin de la journée.

Ce certificat est notamment nécessaire pour passer les concours et examens d’Etat, avant l’âge de 25 ans.

Pour en savoir plus...