Conseil municipal du 16 Avril 2026

Transcription

L’an 2026 et le 16 avril à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil, Mairie sous la présidence de DESTOUCHES Xavier Maire

Présents : M. DESTOUCHES Xavier, Maire, Mmes : DERMIEN Sonia, DHEE Nathalie, JULIENNE Anaïs, LAMOINE Sylvie, PANIS Christelle, TESSIER Hélène, MM : COUTEL Mathurin, DESTOUCHES Quentin, FELLER Eric, LEMAIRE Aurélien, LOLIVIER Francis, PIVERT Thierry

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHUPIN Marie-Claude à M. LOLIVIER Francis, M. SOUTY Aurélien à Mme PANIS Christelle

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13

Date de la convocation : 10/04/2026

Date d’affichage : 10/04/2026

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d’Eure et Loir

Le : 17/04/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme DERMIEN Sonia

Le PV de la séance du 26 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Compte financier budget commerce 2025 – 2026-19

Affectation résultat budget commerce – 2026-20

Budget 2026 budget commerce-2026-21

Compte financier 2025 mairie – 2026-22

Affectation résultat budget commune – 2026-23

Budget 2026 commune – 2026-24

Vote du taux des taxes – 2026-25

Attribution subvention aux associations – 2026-26

Attribution subvention voyage collège – 2026-27

Proposition personnes appelées à siéger à la Commission Communal des Impôts Directs (CCID) – 2026-28

Compte financier budget commerce 2025

Réf : 2026-19

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; 

Vu l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2026 ; 

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Yermenonville budget commerce ; 

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Yermenonville budget commerce ; 

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; 

Conformément à l’article l2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier est débattu, le conseil municipal élit son président. Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame DHEE Nathalie prend la présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Adopte à la majorité le Compte Financier Unique 2025 du budget du Commerce de la commune de Yermenonville présentant :

Un excédent de fonctionnement 8 377.22 €

Un déficit d’investissement de 52 215.02 €

Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

À la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, 

Affectation du résultat budget commerce

Réf : 2026-20

Après avoir examiné le Compte Financier Unique budget commerce, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

D 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté – 52 215.02 €

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisées en investissement 8 377.22 €

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Budget 2026 budget commerce

Réf : 2026-21

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif annexe du commerce arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances du 9 avril 2026 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 63 755.72€

Dépenses et recettes d’investissement : 66 453.95€

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 9 avril 2026

Vu le projet de budget primitif annexe commerce

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif annexe commerce arrêté comme suit :

En dépenses de fonctionnement la somme de 63 755.72 € égale aux recettes de fonctionnement

Et vu le résultat reporté au R002 de 0.00 €

En dépenses d’investissement la somme de 66 453.95 € égale aux recettes d’investissement et vu

Le résultat reporté au D001 52 215.02 € ET R 1068 de 8 377.22 €

L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des dépenses du personnel

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Compte financier 2025 mairie

Réf : 2026-22

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; 

Vu l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :

Vu l’avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2026 ; 

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Yermenonville ; 

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Yermenonville ; 

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; 

Conformément à l’article l2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier est débattu, le conseil municipal élit son président. Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame DHEE Nathalie prend la présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Adopte à la majorité le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune de Yermenonville présentant :

Un excédent de fonctionnement 131 037.80 €

Un déficit d’investissement de 52 578.61 €

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote. 

Affectation du résultat budget commune

Réf : 2026-23

Après avoir examiné le Compte Financier Unique, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

D 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté – 52 878.61 €

R 002 Résultat d’exécution de la section de fonctionnement reporté 131 037.80 €

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Budget 2026 commune

Réf : 2026-24

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances du 9 avril 2026 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 534 494.47€

Dépenses et recettes d’investissement : 264 597.00€

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 avril 2026

Vu le projet de budget primitif de la commune

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

En dépenses de fonctionnement la somme de 534 494.47 € égale aux recettes de fonctionnement

Et vu le résultat reporté au R002 de 131 037.80 €

En dépenses d’investissement la somme de 264 597.00 € égale aux recettes d’investissement et vu

Le résultat reporté au D001 52 578.61 €

L’assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des dépenses du personnel

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du taux des taxes

Réf : 2026-25

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

TH : 12.85 %
TFB : 41.73 %
TFNB : 26.90 %

Après examen du produit assuré par les taxes directes locales pour 2026,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2026, à savoir :

1. de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à :

Taxe Habitation : 12.85 %
Taxe Foncière Propriétés Bâtis : 41.73 %
Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâtis : 26.90 %

2. de charger Monsieur le Maire

– de notifier cette décision aux services préfectoraux

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Attribution subvention aux associations

Réf : 2026-26

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions reçus en mairie depuis le début de l’année, et présentées dans la synthèse ci-dessous :

Demandes reçues 2026

Nom de l’association montant proposé

COLLEGE VAL DE VOISE 0.00 €

ASSOCIATION JSP Maintenon 0.00 €

SI TU AIMES TON ECOLE 200.00 €

AM SAPEURS POMPIERS 300.00 €

LES AMIS DE YERMENONVILLE 200.00 €

SIAD DE MAINTENON 100.00 €

LES SOUATONS 200.00 €

COMITE JUMELAGE 100.00 €

FNACA 0.00 €

ABSBCA 0.00 €

CLUB LOUIS ROY 0.00 €

MFR 0.00 €

RADIO GRAND CIEL 0.00 €

Total 1 100.00 €

Après débat, le Conseil municipal, décide de voter à l’unanimité les subventions 2026 aux associations suivant le tableau ci-dessus,

Dit que les montants seront prévus à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2026 de la commune.

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ces subventions.

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Attribution subvention voyage collège

Réf : 2026-27

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré de Yermenonville, sollicitant une participation exceptionnelle de la commune pour le projet du voyage scolaire du Collège Val de Voise à Gallardon pour 2026 pour l’Espagne (cout par famille 421.00 €)

Considérant l’intérêt d’un tel projet pour l’élève, Monsieur le Maire propose de verser à l’administré une participation financière exceptionnelle de 100.00 €

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide d’allouer à l’administré concerné par le voyage scolaire la somme de 100.00 € pour aider à financer le projet voyage Espagne Collège Val de Voise à Gallardon
• Dit que le montant global de cette subvention est mandaté à l’article 65648 de la section de fonctionnement du budget communal 2026

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Proposition personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Réf : 2026-28

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une Commission Communale des Impôts Directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la Commission Communal des Impôts Directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil Municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires :

M. Leroy Benoit, Mme Lux Marie-Claude, Mme BEAUPERE Frédérique, Mme YONUSKA Marie-Hélène, Mme PRUVOST Marina, M. CORBONNOIS Pascal, M. DESTOUCHES Jérémy, Mme VIOT Karine, M. GIRARD Pierre, M. POUL-DUTHION Eric, M. MORCET-LAMARCHE Loic, M. DAUZIER Kentin

Les commissaires suppléants :

M BEAUPERE Sylvain, Mme RAVENAUX Paulette, M. LANDOUR Claude, Mme ESCALDA Mathilde, Mme JEANVOINE Carole, M. BOUILLON Laurent, M. CHEVALIER Bruno, Mme GIRARD Sylvie, Mme RABOURDIN Xavier, Mme CORBONNOIS Eliane, M. MICHEL Jean-François, M. DELARUE Thierry

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur Le Préfet

À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Compte rendu commissions affaires sociales :

Madame DHEE donne lecture de la commission du 08 avril 2026.

Un point d’étape a été réalisé concernant la gestion des personnes vulnérables et des risques communaux a eu lieu. Un registre sera actualisé et le Plan de Sauvegarde (PLS) sera mis à jour avec des nouvelles modalités d’alerte. Une communication sera également effectuée concernant la permanence de l’assistance sociale.

Madame DHEE informe qu’un bus numérique stationnera dans la commune le lundi 11 mai. Des séances gratuites destinées aux ainés auront lieu le matin et l’après-midi. Par ailleurs, la salle du conseil sera mise à disposition gracieusement pour des activités (jeux de société, moment de partage) pour les ainés le jeudi après-midi du 15h à 18 h.

Lors de cette commission le repas des ainés pour les personnes de plus de 70 ans a été évoqué. La date retenue est fixée au samedi 7 novembre 2026 au restaurant « le 28130 ». Le repas des conseillers ne sera pas pris en charge par la commune. D’autres projets sont à l’étude : navette mobilité avec la communauté de communes des Portes Euréliennes, formation premiers secours.

Compte rendu de la commission finance :

Monsieur FELLER informe que, lors de la commission du 9 avril 2026, les budgets du commerce et de la commune ont été approuvés à l’unanimité.

Compte rendu SMDVA

Monsieur. FELLER informe que les travaux de création d’une zone humide à Gallardon destinés à limiter les inondations débuteront en septembre

Bibliothèque :

Monsieur Le Maire présente le bilan annuel 2025 de la bibliothèque : 63 inscrits (+ 32 enfants école non comptabilisés) et 2043 prêts de livre.

Ecole :

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur le Préfet concernant l’école Hélène Boucher. A ce jour, aucune décision n’a été prise pour la rentrée scolaire 2026/2027. Une réunion est prévue le 4 mai à la préfecture avec l’ensemble des intervenants : DASEN, représentant de la Préfecture, institutrices, Maires et adjoints, Parents d’élèves, SIVOS, Président Communauté de Communes Portes Euréliennes et Chartres Métropole, 4 conseillers départementaux.

Communauté de Commune des Portes Euréliennes Ile-de-France :

Monsieur le Maire indique que Monsieur Stéphane LEMOINE a été réélu Président.

Monsieur Pivert propose que les comptes rendus des commissions soient transmis à l’ensemble des membres du Conseil. Monsieur le Maire émet un avis favorable.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe que le Club de la Voise n’organisera pas cette année de marché fermier, ni de vide grenier.

Monsieur le Maire signale que la secrétaire sera en congé maladie pour une durée de deux mois. Son remplacement est assuré par le Centre de Gestion à raison d’une journée par semaine.

Monsieur le Maire informe qu’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2025 a été déposée mais n’a pas été retenue.

Monsieur le Maire informe que les travaux du lotissement « LES CLOSEAUX » ont débuté. Il s’agira d’un lotissement privé. Il conviendra de définir ultérieurement un nom de rue officiel.

Monsieur le Maire indique que les chiffres diffusés dans les boites aux lettres par l’opposition sont erronés. Il serait souhaitable, avant toute diffusion, de procéder à une vérification des informations.

Séance levée à : 20:00